J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13656
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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9901861A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999, est étendu jusqu'au 13 octobre 2000 à compter du 19 juin 1999, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- betteraves rouges cuites sous vide ;
- jambon cuit.